Protocole d’accord quadripartite

Le Conseil Général du Territoire de Belfort, a accueilli, lundi 4 février 2013, à la Maison départementale de l’environnement du Malsaucy, le Préfet (représentant la DDT), le substitut du procureur de la République, l’ONEMA et l’ONCFS dans le cadre de la signature du protocole quadripartite concernant les infractions commises sur les milieux aquatiques.

goutteau

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